Prévoir sa succession

Le Notaire cherche la solution qui pourvoira de façon optimale aux besoins de l’époux survivant.

Il vérifie la conformité des placements financiers avec les nouveaux modes de propriété des actifs résultant de la succession (usufruit et nue-propriété) en vue de respecter les droits de chaque héritier, notamment dans le cas d’un replacement des fonds.

Il conserve les preuves de propriété pour prévenir tout conflit ultérieur. Le Notaire examine également les problèmes découlant de l’indivision et, en présence d’un démembrement, il préconise les dispositions nécessaires pour éviter une double imposition.

Il estime les droits de mutation par décès et propose la meilleure solution.